J.O. 104 du 5 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0505076A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 avril 2005, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité : M. Patrice Régent, chargé de mission « Expertise Exploitation » à EDF-Gaz de France distribution, en remplacement de M. Claude Robert.

Son mandat viendra à expiration le 29 décembre 2006.